Vendeur automobile par passion en Bretagne – Lohéac

06 74 16 41 67

Documents à fournir

Carte grise (Véhicule d’occasion)

– Pièce d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de six mois
– Demande de certificat d’immatriculation  (Cerfa_13750)
– Le certificat de cession     (Cerfa-15776-01)
– La carte grise originale
– Le contrôle technique de moins de 6 mois
– Copie du permis de conduire
– Copie attestation d’assurance
– Le mandat

Changement de domicile

– Justificatif de domicile
– Pièce d’identité (Recto – Verso)
– Carte grise
– Demande d’immatriculation
– Permis de conduire
– Assurance du véhicule

Dossier import étranger

– Facture d’achat
– Quitus fiscal ou douane 846A
– Conformité CEE  (COC)
– Pièce d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de six mois
– Une demande de certificat d’immatriculation    (Cerfa_13750)
– Le certificat de cession       (Cerfa-15776-01)
– La carte grise étrangère complète (Originale)
– Le contrôle technique de moins de 6 mois
– Copie du permis de conduire
– Copie attestation d’assurance

Duplicata de carte grise

– Original déclaration de perte ou de vol      (Cerfa_13753)
– Copie pièce d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de six mois
– Demande de certificat d’immatriculation    (Cerfa_13750)
– Copie du contrôle technique en cours de validité (si véhicule de plus de 4 ans)
– Copie du permis de conduire
– Copie attestation d’assurance
– Copie du code confidentiel (au préalable demandé par nos soins)