• Vendeur automobile par passion en Bretagne

  • 06 74 16 41 67
  • Documents à fournir

    Carte grise (Véhicule d’occasion)

    – Pièce d’identité en cours de validité
    – Justificatif de domicile de moins de six mois
    – Demande de certificat d’immatriculation  (Cerfa_13750)
    – Le certificat de cession     (Cerfa-15776-01)
    – La carte grise originale
    – Le contrôle technique de moins de 6 mois
    – Copie du permis de conduire
    – Copie attestation d’assurance
    – Le mandat

    Changement de domicile

    – Justificatif de domicile
    – Pièce d’identité (Recto – Verso)
    – Carte grise
    – Demande d’immatriculation
    – Permis de conduire
    – Assurance du véhicule

    Dossier import étranger

    – Facture d’achat
    – Quitus fiscal ou douane 846A
    – Conformité CEE  (COC)
    – Pièce d’identité en cours de validité
    – Justificatif de domicile de moins de six mois
    – Une demande de certificat d’immatriculation    (Cerfa_13750)
    – Le certificat de cession       (Cerfa-15776-01)
    – La carte grise étrangère complète (Originale)
    – Le contrôle technique de moins de 6 mois
    – Copie du permis de conduire
    – Copie attestation d’assurance

    Duplicata de carte grise

    – Original déclaration de perte ou de vol      (Cerfa_13753)
    – Copie pièce d’identité en cours de validité
    – Justificatif de domicile de moins de six mois
    – Demande de certificat d’immatriculation    (Cerfa_13750)
    – Copie du contrôle technique en cours de validité (si véhicule de plus de 4 ans)
    – Copie du permis de conduire
    – Copie attestation d’assurance
    – Copie du code confidentiel (au préalable demandé par nos soins)